CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

COMMANDES    
 Toute commande n’est valable qu’après notre acceptation. Passé le délai de 48 heures, le silence vaut acceptation.
 

DÉLAIS
L’étendue de notre gamme conjuguée aux difficultés croissantes de certains approvisionnements, ne nous permettent pas de tenir en stock permanent l’ensemble des produits présentés. IL APPARTIENT A L’ACHETEUR DE S’ASSURER DE LA DISPONIBILITÉ DE SA COMMANDE OU DE SON DÉLAI DE FABRICATION. 

En aucun cas un retard de livraison pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni autoriser l’annulation de la commande.
 

TRANSPORTS
 Nos expéditions sont réputées vérifiées, convenablement protégées et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de procéder à l'examen de son colis dès sa présentation par le transporteur et d'effectuer auprès de ce celui-ci les réserves nécessaires en cas de colis ouvert, déchiré, écrasé ou en cas de soupçon d'une quelconque maltraitance.
Aucun article ne sera remplacé dans le cadre de ces avaries.
LES COÛTS DE TRANSPORT SONT TOUJOURS A LA CHARGE DU CLIENT même si ceux-ci ont été avancés.
Le retour de marchandises ne peut se faire qu’avec notre accord express. 

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.


 PRIX ET PAIEMENT
Les prix mentionnés sont HORS TAXES et DÉPART notre atelier. ILS POURRONT VARIER EN FONCTION DE TOUS ÉLÉMENTS DE NATURE A MODIFIER LES PRIX DE REVIENT.

 Les commandes expédiées d'un montant inférieur à 80 € H.T seront majorées forfaitairement de 10 € H.T.

Nos factures sont payables au comptant à notre atelier, carte de crédit ou contre-remboursement.

Pour un règlement par carte de crédit, nous aurons besoin des 16 chiffres inscrits sur le dessus de votre carte ainsi que de sa date d'expiration : ex : 9999.9999.9999.9999 expire 99/99
 

CLAUSES DE PROPRIÉTÉ
 Les marchandises sont vendues sous réserves du paiement intégral du prix, faute de quoi, la revendication pourra s’exercer sur celle-ci en vertu des dispositions de la loi 80335 du 12 mai 1980.
 


CONTESTATION
 En cas de contestation, le tribunal de commerce d’ÉVREUX est seul reconnu et accepté de part et d’autre.



ACCEPTANT LE RÈGLEMENT DES SOMMES DUES PAR CHEQUES LIBELLES EN SON NOM EN SA QUALITÉ DE MEMBRE D’UN CENTRE DE GESTION AGRÉE PAR L’ADMINISTRATION FISCALE.

 

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Dernière mise à jour le 07/03/2006
Par B.KAUFFER

Email:Bois.kauffer@aliceadsl.fr